Le contrat d'approvisionnement et l'aménagement forestier
Le régime forestier du Québec prône un mode de gestion conforme au principe du rendement soutenu et respectueux de la polyvalence du milieu forestier. En somme, les Québécois entendent préserver leur potentiel forestier à perpétuité, grâce à une planification éclairée et à des pratiques sylvicoles appropriées. Le gouvernement garantit à l’industrie des approvisionnements à long terme; en contrepartie, il l’oblige à aménager la forêt de manière à maintenir, voire même à augmenter son potentiel. Les engagements réciproques du gouvernement et des industriels sont consignés dans des contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF), qui constituent un outil essentiel de gestion. Le gouvernement, par le truchement du ministère des Ressources naturelles (MRN), exige des détenteurs de CAAF qu’ils lui soumettent, pour approbation, des plans généraux, quinquennaux et annuels d’aménagement faisant état des activités qu’ils comptent réaliser sur le territoire où ils ont obtenu le droit de récolter du bois. Ces plans généraux et quinquennaux sont mis à la disposition de la population pour information. Le CAAF, dont la durée prévue est de 25 ans, est prolongé tous les cinq ans, si le bénéficiaire s’est conformé à ses obligations.
UN OUTIL DE GESTION FORESTIÈRE
Le CAAF est désormais l’outil de base pour la gestion des forêts québécoises. C’est une entente contractuelle conclue par le gouvernement et le titulaire d’un permis d’exploitation d’une usine de transformation de bois en vue de l’aménagement de l’aire forestière où l’industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine. Ce volume de bois, qui peut provenir d’essences différentes ou d’une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l’aire, c’est-à-dire le volume de bois qu’on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Conséquemment, plusieurs détenteurs de CAAF peuvent récolter du bois sur une même aire, dite " commune ", dont les autres utilisateurs de la forêt ne sont pas exclus. En retour du volume de bois qu’on lui garantit, le bénéficiaire a l’obligation d’aménager la forêt de façon à y atteindre le rendement prévu dans son contrat. Lorsqu’il effectue des travaux d’aménagement, le bénéficiaire doit de plus respecter le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public, qui vise à maintenir ou reconstituer le couvert forestier après les coupes et à protéger l’ensemble des ressources du milieu forestier.
Par ailleurs, le Manuel d’aménagement forestier publié par le MRN fait partie intégrante du CAAF. Ce manuel explique les hypothèses retenues pour le calcul de la possibilité forestière, énumère les travaux sylvicoles autorisés dans les divers types de forêts et décrit les méthodes utilisées pour mesurer les effets réels de ces traitements. On y trouve également les critères et les méthodes dont on se sert pour évaluer les résultats des travaux, lors de la révision quinquennale des CAAF.
En plus d’être un outil essentiel de gestion forestière, le CAAF favorise la concertation indispensable au respect de la polyvalence du territoire forestier. En effet, une aire forestière donnée peut intéresser non seulement les bénéficiaires de CAAF, mais aussi d’autres utilisateurs, tels les pêcheurs, les chasseurs, les archéologues ou les amants de la nature. C’est pour tenir compte des préoccupations de ces autres utilisateurs que les bénéficiaires sont tenus de permettre au public de consulter leurs plans d’aménagement avant de les soumettre au ministre, pour approbation.
Le CAAF est l’un des outils clés qui permettra au Québec d’atteindre ses objectifs en matière d’aménagement forestier. Jusqu’à maintenant, le Ministère en a signé plus de 260.
