Législation et réglementation forestières Québecoises

Depuis le début des années 1980, les préoccupations croissantes des citoyens au sujet de la conservation des ressources renouvelables ont amené les gouvernements à revoir leurs modes de gestion forestière et les principes qui les sous-tendent.
En 1980, l’Union internationale pour la conservation de la nature et ses ressources (UICN) proposait une stratégie mondiale de conservation axée sur trois objectifs principaux : 

• le maintien des processus écologiques essentiels;

• la préservation de la diversité génétique;

• l’utilisation des écosystèmes dans une perspective de développement durable.

Les premiers jalons d’une nouvelle forme de gestion des ressources naturelles étaient ainsi posés.

Quelques années plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies mettait sur pied la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de Commission Brundtland. Cette commission, composée de représentants de 21 pays, dont le Canada, avait pour premier mandat d’identifier les grands problèmes environnementaux qui sévissent à l’échelle de la planète et de proposer des solutions réalistes afin d’assurer à la fois le progrès de l’humanité et la pérennité des ressources.

Dans son rapport, publié en 1987, la Commission Brundtland signalait que les " ressources renouvelables, telles les forêts, peuvent ne pas s’épuiser, à condition que le rythme de prélèvement ne dépasse pas leur capacité naturelle de régénération et d’accroissement ". En somme, elle proposait qu’on s’oriente vers le développement durable, qui permet de répondre aux besoins actuels sans toutefois compromettre le sort des générations futures.

La forêt est, sans contredit, un écosystème essentiel au maintien de la vie et de la diversité des espèces sur notre planète. Elle revêt de plus une valeur inestimable du point de vue économique. Au Québec, cette réalité est on ne peut plus évidente, compte tenu de l’immensité du territoire forestier, dont la superficie est de 757 900 km2 (environ 2 p. 100 des forêts mondiales), et de l’importance des nombreuses activités économiques qui en dépendent. On comprend donc aisément pourquoi le gouvernement tient à gérer les forêts de façon à en assurer non seulement la survie, mais aussi la qualité.

LA LOI SUR LES FORÊTS

La Loi sur les forêts, qui est en vigueur depuis 1987, reflète ces grands courants modernes de pensée. Elle est fondée sur les deux principes suivants : 

1. les volumes de bois attribués à l’industrie forestière ne doivent pas excéder la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu, c’est-à-dire le volume maximum de bois que l’on peut récolter à perpétuité dans une aire donnée, sans en diminuer la capacité de production;
2. lors des travaux d’aménagement, toutes les ressources du milieu forestier doivent être protégées.

Mise à jour en 1996, la loi comprend maintenant une déclaration sur l’aménagement forestier durable, ainsi que les six critères retenus dans la foulée du Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992 : 

• la conservation de la diversité biologique;
• le maintien et l’amélioration de l’état de la productivité des écosystèmes forestiers;
• la conservation des sols et de l’eau;
• l’apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques;
• les avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société;
• la prise en considération dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.

La Loi sur les forêts confie la responsabilité de la récolte, de l’aménagement et de la protection des ressources forestières aux industriels qui ont signé un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier leur donnant le droit de prélever dans les forêts publiques les volumes de bois ronds nécessaires au fonctionnement de leurs usines. Ces volumes sont établis en fonction de la possibilité forestière, des besoins de l’usine et des autres sources d’approvisionnement disponibles. En procédant ainsi, on s’assure que les volumes de matière ligneuse offerts sous forme de bois ronds ou de fibres secondaires (copeaux, sciures, planures et fibres de bois recyclées) sont utilisés de façon aussi rationnelle qu’optimale.

En contrepartie, l’industriel forestier doit respecter certaines obligations. On lui demande, notamment, de préparer des plans d’aménagement couvrant divers horizons, conformément aux stipulations du Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier. Ces plans permettent de planifier les activités de récolte, les travaux sylvicoles prévus au contrat pour obtenir un rendement soutenu et les mesures à mettre en œuvre pour protéger l’ensemble des ressources du milieu forestier. Ces plans sont mis à la disposition du public, pour l’informer.

Les modalités à respecter lors des travaux d’aménagement sont énoncées dans le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public. Mis à jour en 1996, ce règlement permet au Québec de mettre en application les principaux objectifs de la Stratégie de protection des forêts tout en lui permettant d’harmoniser ses préoccupations environnementales et économiques.

Les dispositions de ce règlement ont notamment pour objet de limiter la superficie des coupes d’un seul tenant, de réduire la largeur des grandes assiettes, de créer des corridors servant d’écran visuel et permettant la circulation de la faune, ainsi que de maintenir dans l’espace et dans le temps des peuplements d’abris favorables à beaucoup d’espèces fauniques.

Ce règlement est complété par une carte d’affectation des terres publiques sur laquelle le domaine forestier est découpé en cinq zones, selon les potentiels et la vocation socio-économique des unités territoriales. On y distingue la zone forestière de production, la zone forestière et récréative, la zone forestière et faunique, la zone de conservation et, enfin, la zone regroupant les réserves écologiques, les parcs provinciaux et les terres faisant l’objet d’une convention avec certains peuples autochtones.

Le régime forestier québécois, qui est étayé par une législation et une réglementation aussi complètes qu’efficaces, crée des conditions propres au développement durable des ressources forestières. On considère les fibres provenant du recyclage et de la transformation secondaire avant d’attribuer des bois ronds. De plus, l’utilisation des ressources forestières ne doit pas compromettre la capacité de production des écosystèmes.