TRAÇABILITÉ DU BOIS

En tant que membres du QWEB (Quebec Wood Export Bureau), nous sommes fiers d’avoir adhéré au code de conduite de celui-ci.  Nous nous efforçons d’agir selon les règles, d’être une entreprise socialement responsable et d’intégrer les priorités sociales et environnementales à notre pratique commerciale et à notre relation avec nos fournisseurs et partenaires. 

Afin de respecter nos engagements d’ordre environnemental, nous demandons à nos fournisseurs de signer notre politique sur l’origine et la légalité du bois.  C’est un excellent outil pour s’assurer que le bois provient de sources connues, légales et bien aménagées qui sont conformes aux principes de la foresterie durable.

Voici l’exemple :

ANNEXE B :  Politique sur l’origine et la légalité du bois.

En tant que fournisseur de la compagnie (nom de la compagnie du membre), notre
entreprise (nom de la compagnie du fournisseur) s’engage à des pratiques responsables en matière d’approvisionnement en bois dans le cadre de ses opérations commerciales.  Nous atteindrons cet objectif en fournissant à la compagnie du bois ou des produits du bois :

1. Provenant des territoires où l’exploitation forestière est autorisée par la loi.
2. Qui ont été obtenus ou achetés de façon légale.
3. Provenant d’un endroit où les opérations de récolte sont conformes à la loi.
4. Dont l’origine peut être vérifiée dans les documents appropriés.
5. Accompagnés des documents pertinents, si nécessaire, pour prouver que les redevances, taxes ou autres frais liés au bois récolté ont été payés conformément aux exigences de la loi.
6. En précisant l’emplacement de la forêt et la loi applicable, si nécessaire, pour les zones où le bois a été récolté et en fournissant les plans d’aménagement ou tout autre document prouvant l’origine et la légalité des bois.

Signé à ______________     Nom du fournisseur :__________________________

Signature de son représentant :________________________________________